Avis légal

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

 

FLUIDRA S.A., (ci-après, « FLUIDRA »), sise Av. Alcalde Barnils, 69, 08174 Sant Cugat del Vallès (Barcelone), enregistrée au Registre du Commerce de Barcelone, tome 36883, folio 132, page nº B 290316, immatriculée sous le numéro d’identification fiscale A-17728593, est la titulaire du site Web www.ctxprofessional.com (ci-après, le « Site Web »).

 

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Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, nous vous prions de bien vouloir vous abstenir d’utiliser le Site Web et son contenu.

 

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FLUIDRA pourra, à tout moment et sans préavis, modifier les présentes Conditions, l’intégralité du contenu du Site Web, en publiant lesdites modifications sur ce dernier, afin que les Utilisateurs puissent en prendre connaissance et ce, avant de consulter le Site Web.

 

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Toute utilisation autre que celle autorisée dans les présentes Conditions est expressément interdite, FLUIDRA étant habilité à refuser ou à retirer l’accès et l’utilisation du Site Web, à tout moment et sans préavis, aux utilisateurs qui font un mauvais usage des Contenus et/ou ne respectent pas les présentes Conditions.

 

FLUIDRA pourra refuser l’accès au Site Web aux Utilisateurs qui emploientles contenus de manière abusive et/ou ne respectent pas les conditions exposées dans le présent document.

 

Accès et utilisation

 

L’accès au Site Web est gratuit, exception faite du coût de la connexion à travers le réseau de télécommunications proposé par le fournisseur d’accès engagé par l’Utilisateur.

 

L’Utilisateur s’engage à utiliser de façon diligente le Site Web, ainsi que les informations contenues dans ce dernier, dans le strict respect de la réglementation applicable et des présentes Conditions.

 

L'Utilisateur s'engage à ne pas communiquer à des tiers son nom d'utilisateur et son mot de passe, de même, il s'engage à communiquer immédiatement à FLUIDRA leur perte, vol ou tout risque de prise de connaissance par un tiers.

 

 

 

Les Utilisateurs sont entièrement responsables de leur conduite, lors de l’accès aux informations du Site Web, pendant et après leur navigation ou leur accès à ces dernières.

 

L’Utilisateur s’engage à faire bon usage du Site Web et des utilités qui lui sont fournies, conformément à la loi, aux présentes Conditions, aux instructions et aux mentions qui lui sont communiquées, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public.

 

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Web, ainsi que l’intégralité de son contenu, à des fins licites et non interdites, n’enfreignant pas la législation en vigueur et/ou ne portant pas atteinte aux droits légitimes de FLUIDRA ou de tout autre tiers et/ou ne causant aucun dommage ni préjudice direct ou indirect.

 

FLUIDRA s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier les Contenus, à moins que le titulaire des droits concernés n’ait donné son accord ou que cela soit légalement autorisé, ou que l’action s’effectue, le cas échéant, par les fonctions activées par FLUIDRA pour les réseaux sociaux. À cet égard, l’Utilisateur ne pourra pas supprimer, manipuler ni altérer de quelque manière que ce soit le « copyright » ni les autres données d’identification de la réserve de droits de FLUIDRA ou de tout autre moyen technique établi en vue de sa reconnaissance.

 

L’Utilisateur s’engage, y compris et sans s’y limiter, à ne pas transmettre, diffuser ni mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio et/ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, de manière générale, tout type de matériel appartenant au présent Site Web, ainsi qu’à s’abstenir de tout acte qui :

 

• induit, incite ou promeut des activités criminelles, diffamatoires, violentes ou, de manière générale, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public ;

• est faux, ambigu, inexact, exagéré ou inopportun, de telle manière qu’il induit ou peut induire en erreur quant à l’objet ou aux intentions ou propos du communicant ;

• se trouve protégé par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle quels qu’ils soient appartenant à des tiers, sans que l’Utilisateur ait obtenu au préalable de leurs propriétaires l’autorisation nécessaire à l’usage qu’il en fait ou prétend en faire ;

• constitue, le cas échéant, une publicité illicite, trompeuse ou déloyale et, de manière générale, une concurrence déloyale ou enfreint les normes réglementaires de la protection des données à caractère personnel ;

•  comprend un virus ou tout autre élément physique ou électronique qui pourrait endommager ou empêcher le fonctionnement normal du réseau, du système ou des équipements informatiques (matériels et logiciels) de FLUIDRA ;

• provoque par ses caractéristiques (telles que le format ou l’extension, entre autres) des difficultés dans le fonctionnement normal des services fournis par ce Site Web.

 

L’Utilisateur répondra des dommages et préjudices de toute nature que FLUIDRA pourrait subir en conséquence du non-respect des obligations auxquelles il est soumis en vertu des présentes Conditions ou de la législation applicable concernant l’utilisation du Site Web.

 

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À titre énonciatif et non limitatif, FLUIDRA n’assume aucune responsabilité concernant :

 

• l’emploi que les Utilisateurs peuvent faire des matériels de ce Site Web et/ou des sites Web en lien, qu’ils soient interdits ou autorisés, en infraction des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle des contenus du site Web ou de tiers ;

• les éventuels dommages et préjudices causés aux Utilisateurs par un fonctionnement normal ou anormal des outils de recherche, de l’organisation ou de la localisation des contenus et/ou de l’accès au Site Web et, de manière générale, les erreurs ou problèmes qui peuvent être générés dans le développement ou l’instrumentation des éléments techniques que le Site Web ou un programme fournit à l’Utilisateur ;

• les contenus des pages auxquelles les Utilisateurs peuvent accéder à partir des liens inclus dans le Site Web, qu’ils soient autorisés ou non.

 

FLUIDRA informe qu’elle ne garantit pas :

 

•  Que l’accès au Site Web et/ou aux sites Web en lien soit ininterrompu ou défectueux.

• Que le contenu ou le logiciel auxquels les Utilisateurs peuvent accéder via le Site Web ou les sites Webs en lien soient exempts de virus, virus informatique ou tout autre élément présent dans les contenus qui pourrait endommager le système ou les documents électroniques et fichiers stockés dans leur système informatique ou tout autre type de dommage ;

• L’exactitude des informations contenues sur le Site Web. Par conséquent, FLUIDRA n’assume aucune responsabilité envers les Utilisateurs quant aux éventuels préjudices qui pourraient découler d’une quelconque inexactitude présente dans les Contenus du Site Web. En ce sens, l’information contenue dans le Site Web doit être considérée par les Utilisateurs comme informative et indicative, tant en ce qui concerne sa finalité que ses effets.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

 

FLUIDRA jouit de tous les droits concernant le contenu, la conception et le code source du Site Web et, en particulier, y compris mais sans s’y limiter, les photographies, images, textes, logos, conceptions, marques, noms commerciaux et données inclus dans le Site Web ou l’application.

 

Les Utilisateurs sont avertis que ces droits sont protégés par les législations espagnole et internationale en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et industrielle.

 

La reproduction totale ou partielle du Site Web de même que de ses contenus est expressément interdite, même par le biais d’un hyperlien, sans l’autorisation expresse et écrite de FLUIDRA.

 

De même, la copie, reproduction, adaptation, modification, distribution, commercialisation, communication publique et/ou toute autre action comportant une infraction à la réglementation espagnole et/ou aux réglementations internationales en vigueur en matière de propriété intellectuelle et/ou industrielle sont totalement interdites, ainsi que l’utilisation des contenus du Site Web ou de l’application sans l’autorisation préalable expresse et écrite de la FLUIDRA.

 

FLUIDRA signale qu’elle ne concède aucune licence ni autorisation implicite ou tacite sur les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle ni sur aucun autre droit ou propriété liée, directement ou indirectement, aux Contenus inclus dans le Site Web.

 

GUIDE D’UTILISATION SÛRE

 

Phishing

 

N’utilisez pas les liens incorporés dans les courriels ou sites Web de tiers pour accéder à ce Site Web. On détecte régulièrement des envois massifs indiscriminés de courriels, envoyés depuis de fausses adresses électroniques, dans le seul but d’obtenir des informations confidentielles concernant les Utilisateurs. Cette technique est connue sous le nom de « PHISHING ». FLUIDRA décline toute responsabilité à cet égard.

 

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

 

L’accès et l’utilisation du Site Web seront régis et interprétés conformément à la législation espagnole. Tout litige entre FLUIDRA et les utilisateurs du Site Web sera placé sous la juridiction des Cours et Tribunaux du domicile de l’utilisateur, et dans le cas où les parties renonceraient à leur propre juridiction, le litige sera soumis aux décisions des Cours et Tribunaux de la ville de Barcelone.